La pension de réversion est une partie de la retraite que peut percevoir le conjoint survivant ou l’ex-conjoint d’un salarié ou d’un retraité décédé. Elle vise à compenser la perte de revenus liée au décès et à garantir un niveau de vie minimal au bénéficiaire. Cependant, le processus de demande peut être complexe et fastidieux, surtout si l’on ne sait pas à qui s’adresser ni quels documents fournir. Voici de ce fait un guide pour mieux vous retrouver dans la démarche de la demande d’une pension de réversion.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une prestation sociale qui permet à une personne survivante de bénéficier d’une partie de la pension de retraite de son conjoint décédé. Cette prestation peut prendre la forme d’une rente ou d’un capital, selon le régime de retraite concerné. Les conditions d’attribution de la pension de réversion varient également selon les régimes de retraite.
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La pension de réversion est aussi calculée à partir de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt. Elle est versée par les régimes de base et complémentaires auxquels le défunt était affilié. Son montant peut alors varier d’un régime à un autre. Par exemple, la pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits du défunt, tandis que celle du régime complémentaire correspond à 60 % des droits du défunt.
La pension de réversion peut toutefois être majorée en fonction du nombre d’enfants à charge ou du montant des ressources du bénéficiaire. Cette majoration peut atteindre un taux de 10 %, en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur pension-reversion.fr et faites-vous accompagner par les conseillers pour mieux vous y retrouver. Notez par ailleurs que le montant de la pension de réversion peut également être plafonné ou soumis à des conditions de ressources.
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Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions d’éligibilité à la pension de réversion dépendent du régime de retraite concerné. Toutefois, il existe des conditions générales qui s’appliquent à tous les régimes et tiennent compte de différents aspects de la vie du demandeur.
L’âge du demandeur
L’âge requis pour prétendre à la pension de réversion du régime de base est d’au moins 55 ans. En revanche, pour bénéficier de cette prestation du régime complémentaire, il fait avoir au moins 60 ans. Toutefois, ces âges peuvent être abaissés en cas d’invalidité ou si le bénéficiaire a eu à élever au moins deux enfants avec le défunt.
Les ressources du demandeur
Pour être éligible à la pension de réversion, il faut que les ressources personnelles ou celles du ménage ne dépassent pas un certain plafond. Ce seuil varie selon le régime et la situation familiale. Par exemple, pour le régime de base en 2023, le plafond annuel est de 23 441,60 € pour une personne seule, soit 18 284 € nets. Ce plafond est mis à 37 506,56 € pour un couple, soit 29 255 € nets.
La situation personnelle
Votre situation personnelle peut avoir une conséquence sur votre éligibilité à la pension de réversion, en fonction du régime de retraite. Si vous prétendez à une prestation du régime complémentaire, vous ne devez être ni remarié ni pacsé ni en concubinage. En revanche, pour le régime de base, il n’y a pas cette condition. Cependant, le montant de la pension peut être réduit si le bénéficiaire vit en couple.
Le mariage
Le mariage est une condition sine qua non pour demander une pension de réversion. Ainsi, quelles que soient la durée de vie commune et votre situation matrimoniale actuelle (divorcé(e), remarié(e)), ce mariage doit avoir existé. Cela signifie que le partenaire pacsé ou le concubin ne peut pas bénéficier d’une pension de réversion.
Les conditions d’âge et de durée de vie commune peuvent varier selon les régimes de retraite. Par exemple, pour la pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale, le conjoint survivant doit avoir été marié(e) avec le conjoint décédé pendant au moins deux ans. Il doit aussi avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Pour la pension de réversion du régime des fonctionnaires, il n’y a pas de condition de durée de mariage, mais le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 55 ans.
À qui s’adresser pour faire une demande de pension ?
Pour faire une demande de pension de réversion, il convient de s’adresser à la caisse de retraite du conjoint décédé. Vous pouvez facilement connaître celle-ci en consultant les documents de pension de l’assuré. Il est aussi possible de le savoir en fonction de son secteur d’activité et de son adresse de résidence. La demande peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Les coordonnées de la caisse de retraite peuvent être obtenues auprès de la mairie du lieu de résidence du défunt.
Notez par ailleurs que la pension de réversion n’est versée qu’à partir de la date de la demande. Pour cela, nous vous conseillons de faire la demande de pension de réversion dès que possible après le décès du conjoint. En outre, la caisse de retraite peut demander des documents complémentaires qui peuvent prendre du temps pour être rassemblés. Ainsi, plus tôt, vous faites la demande, plus vite, vous pourrez accéder à vos droits.
Quels sont les documents à fournir pour cette demande ?
Après avoir vérifié votre éligibilité à la pension de réversion, il est temps de constituer un dossier pour faire votre demande. Celui-ci doit être composé de certains documents en fonction du régime de retraite du salarié décédé. En général, vous aurez à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur et du défunt,
- une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de mariage,
- une copie de l’acte de décès du défunt ou un certificat de décès,
- une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition du demandeur et du défunt,
- un justificatif d’identité du conjoint survivant,
- une attestation sur l’honneur indiquant votre situation familiale et matrimoniale (demandeur),
- un relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur.
La caisse de retraite peut également demander d’autres documents complémentaires, en fonction des particularités du dossier. Il peut s’agir d’une copie du contrat de mariage ou du jugement de divorce ou de vos justificatifs de ressources. Ces derniers peuvent être des bulletins de salaire ou une attestation d’employeur. Une copie des justificatifs des périodes d’inactivité du défunt (arrêts maladie, chômage, etc.) peut être exigée lors de la demande.
Par ailleurs, il est possible que le demandeur ait des enfants à sa charge. Si c’est votre cas, la caisse de retraite peut également vous demander de fournir une copie des justificatifs des périodes d’éducation des enfants (certificats de scolarité, etc.). Votre demande peut être retardée ou rejetée lorsque l’une des pièces requises ne serait pas disponible dans le dossier. Pour éviter cela, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la caisse de retraite concernée. Cela vous permettra de connaître la liste exacte des documents à fournir et les délais à respecter.
Pouvez-vous contester un refus de pension de réversion ?
La constitution d’un dossier fiable ne garantit pas toujours l’accès à une pension de réversion. Il est possible que votre demande soit rejetée pour une raison ou une autre. Toutefois, même si cela arrivait, il vous est toujours possible de contester cette décision. La première étape pour y arriver consiste à demander une révision de la décision auprès de la caisse de retraite. Vous devez à cet effet adresser un recours gracieux à la caisse de retraite qui a pris la décision. Dans votre recours, vous devez expliquer les motifs de votre contestation et joindre les pièces justificatives nécessaires. Cette contestation peut se faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.
Si le recours gracieux est rejeté ou reste sans réponse au bout d’un mois, vous pouvez faire appel à la commission de recours amiable de la caisse de retraite. Si cette commission confirme le refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter du rejet ou du silence. Vous devrez alors exposer les faits et les arguments juridiques qui fondent votre demande et produire les pièces justificatives utiles. Le tribunal administratif examinera votre dossier et rendra son jugement.
Notez par ailleurs que les délais pour contester un refus de pension de réversion sont généralement assez courts. Vous pourrez alors manquer de temps pour avoir tous les renseignements nécessaires et prendre une décision. Pour gagner du temps et optimiser vos chances, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale. Celui-ci pourra vous donner des conseils avisés et vous accompagner durant toute la procédure. Il pourra vous informer sur vos droits et vous renseignera sur les marges de manœuvre que vous avez.
La pension de réversion est un droit qui peut vous permettre de maintenir votre niveau de vie après le décès de votre conjoint. Sa demande peut cependant être complexe et fastidieuse ou ne pas aboutir. Il est donc important de connaître les conditions d’attribution et les démarches à effectuer pour en bénéficier. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller retraite ou d’un avocat spécialisé.
