Après l’introduction du précompte mobilier en 2019, les changements en 2020 sont plus ténus mais non moins importants : nouveau taux de retenue à la source, réduction de la réduction des charges sur les bas salaires (Fillon), remboursement de la taxe sur les apprentis… Cette année, très peu de changements. Mais de nombreux points entrent en jeu pour l’établissement du bulletin de salaire conforme 2021. Analyse détaillée pour vérifier la bonne tenue de vos fiches de paie via un exemple de fiche de paie commentée.
Salaire de base et salaire brut
En 1ère ligne du bulletin de paie, le salaire de base doit correspondre aux recommandations de votre convention collective, en tenant compte des étapes et des niveaux atteints par chaque employé. L’ancienneté est déterminée par la convention collective et est soumise à un rythme qui évolue très régulièrement : un suivi assidu et précis est donc nécessaire dans ce domaine. Selon l’accord dont vous dépendez, le régime de retraite, le salaire de base, les niveaux et les niveaux changeront plus ou moins régulièrement.
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Ce salaire de base correspond au salaire brut, à mentionner explicitement sur le bulletin de salaire. C’est ce salaire brut qui fera l’objet d’une contribution. Il sert de base au calcul des charges de sécurité sociale.
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Sécurité sociale et retraite
Dans le bulletin de salaire 2021, les charges sociales et l’impôt sur le revenu sont présentés successivement, regroupés par famille :
- santé
- accident du travail — maladie professionnelle
- retraite
- chômage
- contributions conventionnelles
- autres contributions de l’employeur
- CARTES CSG
- allègements des cotisations patronales
- allègement des cotisations
- retenues à la source (sous IR depuis le 1er janvier 2019)
Pour rappel : depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé, société et association, a l’obligation d’offrir une couverture sanitaire collective complémentaire à ses employés (sauf ceux qui en ont déjà une), en plus des garanties d’assurance maladie de base de la Sécurité sociale. Vous avez l’obligation de payer la moitié du montant de l’assurance mutuelle de votre employé. Vous devez donc être vigilant quant aux montants déduits en fonction des options choisies par chaque employé.
Encore une fois, les évolutions classiques en matière de prévoyance et de couverture exigent que vous mettiez régulièrement à jour chaque fiche de paie. Cela implique notamment de surveiller en permanence l’évolution de l’échelle des salaires de base ainsi que celle des taux de prévoyance et des taux d’assurance mutuelle.
Le domaine des contributions obligatoires est commun à toutes les entreprises. Il inclut :
- retraite,
- chômage,
- les taux de contribution de l’URSSAF.
Les autres cotisations dues par l’employeur concernent les taxes sur la formation et la taxe d’apprentissage, réintroduites dans le bulletin 2020 par la réforme du financement de la formation professionnelle. Il doit encore être mentionné sur les fiches de paie et être payé au taux de 0,68 % depuis le 1er janvier 2020).
Il s’agit de la réduction générale des cotisations patronales : alignement de l’URSSAF sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC brut. Voir sur ce point les réductions des charges patronales sur la fiche de paie.
Notons qu’en 2020, la réduction des charges sur les bas salaires (réduction ex-Fillon) a été revue à la baisse. Il ne couvre plus que 0,69 % de la contribution aux accidents du travail au lieu de 0,78 % précédemment.
Quant à la réduction des charges pour frais professionnels connue sous le nom de déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable dans la limite de 7 600 €/an dans certaines professions, elle est désormais plafonnée à 130 % du montant de la réduction calculé sans application du même abattement.
Rappel des derniers changements sur la fiche de paie 2021
Retenu à la source
Introduite en 2019, la retenue à la source a entraîné de nouveaux changements l’année dernière, le taux appliqué ayant été mis à jour à la baisse le 1er janvier 2020. Il est désormais intégré distinctement en bas du bulletin de vote, juste avant le filet à payer en euros.
La mention de la retenue à la source sur le bulletin de paie doit également détailler :
- le tarif personnalisé auquel le salarié est soumis,
- le montant d’impôt que cela représente par mois.
Le taux choisi par chacun de vos employés vous est envoyé par déclaration sociale nominative (DSN) par les services fiscaux. Pour cela, vous avez donc besoin d’un logiciel de paiement/RH qui offre la possibilité d’une maintenance régulière. Cela nécessite donc des ressources humaines et matérielles.
Pour rappel en 2020, la présentation du bulletin de salaire avait été impactée par :
- La fusion du cadre et modèles hors cadre (schémas ARRCO-AGIRC),
- La taxe sur les contrats à durée déterminée, apparue le 1er janvier 2020, a ensuite été supprimée par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Annulation rétroactive au 1er juillet 2020.
Sommaire et compteur PC
Total payé
La dernière partie du bulletin est un résumé de tous les points développés précédemment. Pour trouver sur le coût d’un employé, vous devez regarder dans la case Total payé .
Le compteur de congés payés
Celui-ci n’est pas une obligation. Mais nous vous conseillons vivement de le faire. Il s’agit en effet d’un dispositif de surveillance important, tant pour vos employés que pour vos responsables de la paie. Tout au long d’un contrat de travail, les absences, avec ou sans maintien de salaire, se succèdent, il est nécessaire de gérer la mise à disposition du CP et la prise de jours à l’avance… La surveillance des congés demande beaucoup de rigueur. Ce résumé précis affiché mois par mois permet donc de détecter rapidement les erreurs et limite les risques de litiges avec vos employés.
Le suivi de la PC est assez emblématique des difficultés engendrées par l’édition des fiches de paie. Pour l’entreprise, il s’agit d’une tâche complexe et chronophage, soumise aux impératifs d’une mise à jour continue. Toutes les erreurs ce domaine est une source infinie de désaccords qui ont un impact direct sur la motivation des employés.
