La séparation d’un couple a de multiples implications tant du point de vue relationnel que financier. Quels sont donc les droits des parents à l’égard de leurs enfants ?
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En cas de séparation, que vous soyez marié ou non, vous devez décider quel système de garderie sera appliqué aux enfants du couple. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge qui prend cette décision.
Il existe trois principaux systèmes de garde :
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- garde partagée : soit une semaine sur deux, soit la moitié de la semaine avec l’un des parents et l’autre moitié avec l’autre. Avec ce système, l’enfant passe un temps équivalent avec chaque parent ;
- garde exclusive d’un parent et droit d’accès habituel à l’autre parent : dans le canton de Vaud, le droit d’accès habituel d’un parent s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir et pendant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés ;
- garde exclusive à un parent et étendue accès pour l’autre parent : un tel accès est un compromis entre la garde partagée et le droit de visite coutumier.
Dans ce contexte, les parents peuvent décider des modalités précises du droit de garde, respectivement du droit d’accès, à condition que le bien-être de l’enfant soit préservé. Par exemple, les parents peuvent convenir que l’enfant passe un après-midi et/ou une nuit pendant la semaine avec l’autre parent.
Le système de garde d’enfants ne concerne que la garde de fait, c’est-à-dire la surveillance quotidienne de l’enfant. En revanche, le parent à qui la garde a été attribuée ne peut pas choisir seul le lieu de résidence de l’enfant. C’est en fait le ou les titulaires de l’autorité parentale qui peut/peuvent choisir le lieu de résidence de l’enfant. En règle générale, les parents jouissent conjointement de l’autorité parentale. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que le juge attribue ce droit à l’un des parents exclusivement, notamment en cas de conflit grave entre les parents ou lorsqu’un le parent n’est pas en mesure de s’occuper sérieusement de l’enfant.
Ainsi, dans le cas d’une autorité parentale conjointe, le parent qui a la garde et qui souhaite déménager, que ce soit d’une commune à une autre, d’un canton à un autre ou à l’étranger, doit avoir le consentement de l’autre parent. Si ce consentement est refusé, il doit s’adresser au juge.
À l’ heure actuelle, le système de garde partagée est de plus en plus appliqué. En effet, on considère qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de passer autant de temps avec sa mère qu’avec son père, sauf dans le cas où l’un des parents n’a pas la capacité éducative adéquate. Un juge peut même imposer un système de garde partagée s’il estime que c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, même si l’un des parents ne le souhaite pas.
Selon le système de garde choisi ou décidé par le juge, il sera nécessaire de déterminer si l’un des parents doit verser une contribution alimentaire à l’enfant.
Dans tout , selon la nouvelle loi sur les contributions alimentaires entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le juge doit déterminer l’entretien approprié de l’enfant, c’est-à-dire combien coûte l’enfant par mois. Dans ce contexte, toutes les dépenses liées à l’enfant (assurance maladie, frais médicaux, frais de loisir, frais scolaires ou de formation, etc.) doivent être prouvées, avec pièces justificatives.
Une fois que la pension alimentaire appropriée a été déterminée, il est toujours nécessaire de calculer, en fonction des frais de garde appliqués, si une contribution alimentaire est due en faveur de l’enfant, et par quel parent.
Lorsque l’un des parents a la garde exclusive de l’enfant, une pension est généralement payable par l’autre parent, à condition que le parent qui n’a pas la garde de son enfant ait les moyens financiers nécessaires pour le faire. Afin de déterminer l’étendue de l’obligation alimentaire, le budget des deux parents est établi (revenu – dépenses essentielles = disponible).
Le plus la situation financière est précaire, moins on tient compte des factures effectivement payées. Ainsi, lorsque les revenus sont très faibles, seules les dépenses suivantes sont intégrées au budget mensuel de chaque parent : un montant prédéterminé pour la nourriture et l’habillement, le montant du loyer, la prime d’assurance maladie, les frais médicaux, les dépenses liées à l’activité professionnelle (frais de transport et de nourriture). Cela peut sembler injuste. Cependant, selon la loi, la pension alimentaire précède les projets de loi actuels qui ne sont pas essentiels au maintien du minimum vital (c’est-à-dire ceux qui ne relèvent pas des charges énumérées ci-dessus).
En cas de budgets plus confortables, d’autres factures sont en revanche prises en compte dans le calcul des budgets mensuels, car le mode de vie avant la séparation est également décisif.
En tout état de cause, la contribution alimentaire ne peut jamais être supérieure au montant dont dispose le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. S’il n’y en a aucun, aucun une contribution à l’entretien sera imposée. En revanche, un parent qui ne fait pas tous les efforts pour obtenir un revenu suffisant peut se voir imposer un revenu hypothétique, c’est-à-dire que le juge estimera le revenu qu’il pourrait obtenir s’il faisait les efforts nécessaires, et calculera sur cette base les fonds disponibles du parent en question.
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