Louer une chambre à un jeune peut être une solution avantageuse pour les propriétaires et les jeunes en quête d’un logement abordable. Cet article examine les différents aspects de la location à un jeune, des conditions légales aux différents types de baux disponibles, en passant par les garanties de paiement et les considérations pratiques.
Définition de « louer à un jeune » ?
Dans le domaine de la location immobilière, un jeune est généralement considéré comme une personne de moins de 30 ans qui débute dans la vie active ou qui est étudiante. Ce profil de locataire peut inclure :
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- Des étudiants qui commencent leur cursus post-bac.
- Des jeunes actifs qui viennent de signer leur premier contrat de travail.
- Ces jeunes locataires peuvent rencontrer des difficultés à fournir les documents habituellement demandés pour constituer un dossier de location, tels que les trois derniers bulletins de salaire ou des quittances de loyer antérieures. Pour cette raison, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter leur accès au logement.
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Louer à un mineur : cadre légal
Mineur émancipé
Un mineur émancipé, généralement âgé de 16 ans ou plus, a été juridiquement déclaré capable par un juge des tutelles. Cela signifie qu’il peut signer un contrat de bail de la même manière qu’un adulte. Le propriétaire doit cependant vérifier le document d’émancipation avant de conclure le bail.
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Mineur non émancipé
Pour un mineur non émancipé, le contrat de bail doit être signé par un parent ou le représentant légal. Le mineur peut être mentionné dans le contrat comme occupant principal, mais la responsabilité légale et le paiement des loyers restent à la charge du parent signataire. De plus, le parent doit s’engager comme garant et signer un acte de cautionnement pour sécuriser les paiements.
Types de baux disponibles
Bail de location meublée
Le bail pour location meublée est adapté si le locataire occupe la chambre à titre de résidence principale. Ce bail se renouvelle tacitement chaque année. Pour y mettre fin, le propriétaire doit adresser une demande de congé trois mois avant la fin du bail, sauf si la chambre est vendue ou reprise pour un usage personnel. Le locataire, quant à lui, peut résilier le bail à tout moment avec un préavis d’un mois.
Bail mobilité
Introduit en novembre 2018, le bail mobilité est conçu pour des locations meublées temporaires, pour une durée de 1 à 10 mois. Ce type de bail est destiné aux locataires en formation professionnelle, en études, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire.
Bail étudiant
Le bail étudiant a une durée de 9 mois et n’est pas renouvelable tacitement. Ce bail est spécialement conçu pour correspondre à la durée de l’année universitaire. À la fin de la période, le bailleur et le locataire peuvent choisir de conclure un nouveau bail ou non.
Bail intergénérationnel
Ce bail est destiné aux propriétaires de plus de 60 ans qui souhaitent louer une chambre à un jeune de moins de 30 ans. La durée du bail est librement fixée et le loyer peut inclure des services rendus par le locataire, tels que les courses, la cuisine, le ménage, etc.
Garanties de paiement du loyer
Faire appel à un garant
Le garant est une personne qui se porte caution pour le locataire et s’engage à régler le loyer en cas de défaillance du locataire. Ce garant peut être un parent ou une tierce personne solvable. Les documents exigés incluent les derniers bulletins de salaire du garant et une copie de son contrat de travail.
Assurance loyers impayés
Une autre solution pour sécuriser les loyers est de souscrire une assurance loyers impayés. Cette assurance couvre les loyers non payés et offre une sécurité supplémentaire au propriétaire.
Fixer le loyer du locataire de la chambre
La fixation du loyer dépend de plusieurs facteurs :
- La localisation du logement et les prix du marché dans la région.
- Le confort et les équipements offerts (coin cuisine, salle d’eau privative, connexion internet, etc.).
Il est conseillé de consulter des annonces similaires et éventuellement de demander l’avis d’un agent immobilier pour fixer un loyer juste et raisonnable.
Déclaration des revenus locatifs
Les revenus perçus de la location d’une chambre meublée doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les revenus locatifs ne dépassent pas 76 300 € par an, le régime micro-BIC avec un abattement automatique de 71 % s’applique. Si la chambre louée constitue la résidence principale du locataire et que le loyer est en dessous de certains plafonds, les revenus peuvent être exonérés d’impôt.
