Le régime obligatoire a mis au point divers régimes permettant aux retraités de percevoir un niveau de revenu minimum. Leurs pensions de retraite ne suffisent généralement pas à couvrir leurs besoins financiers. Selon les cas et sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier :
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- Un âge minimum de vieillesse ;
- Un minimum contributif ;
- Une pension de survivant (en cas de décès de son conjoint, et sous certaines conditions).
Le minimum contributif, désormais connu sous le nom d’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), et le minimum de vieillesse font souvent l’objet de confusion. Ces deux régimes visent en fait un objectif commun, qui est d’augmenter les pensions de retraite peu élevées. Cependant, ils présentent des différences à de nombreux égards, notamment en termes de conditions d’attribution et de montant du paiement. Plus de détails dans cet article.
Les conditions d’attribution du minimum contributif et l’ASPA
Le minimum contributif
En principe, ce régime est utilisé pour compléter la pension de retraite de base perçue par les bénéficiaires. Sous réserve du régime général, il s’agit notamment des employés de l’entreprise, des travailleurs agricoles, des artisans et des commerçants qui :
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- Bénéficiez d’une pension de retraite à taux plein ;
- Preuve du nombre minimum de trimestres cotisés (il s’agit de 120 trimestres, soit 30 ans de cotisation) ;
- Avoir libéré tous leurs droits à pension (y compris le régime de base et le régime complémentaire) ;
- Satisfaire aux plafond de la pension de retraite obligatoire fixé par la loi, soit 1203,37 € par mois pour 2021.
L’âge minimum de vieillesse ou ASPA
L’allocation de solidarité pour les personnes âgées permet aux retraités de recevoir un revenu minimum décent.
Avec un niveau de ressources particulièrement faible, vous pouvez réclamer la contribution minimum si vous :
- Vivre en France ; Être
- âgé de 65 ans et plus ;
- Respecter les conditions de ressources correspondantes (10 881,75 € par an pour une personne seule et 16 893,94 € pour un couple).
Bon à savoir : les conditions d’éligibilité à l’ASPA étant limitées à ces 3 critères, ce système ne prend pas en compte le nombre de trimestres validés par le retraité.
Le montant du paiement
Les montants de l’ASPA et le minimum contributif varient en fonction de la situation du bénéficiaire.
Pour le minimum contributif, par exemple, il est limité à 645,50 € par mois pour 2021, soit 7 746,03€ par an. Toutefois, les bénéficiaires qui justifient au moins 120 trimestres validés bénéficient d’une augmentation contributive minimale. Leur paiement s’élève ainsi à 705,36 € par mois, soit 8 464,28€ par an.
Pour connaître le montant de votre ASPA, il vous suffit de faire la différence entre le montant de vos ressources et les limites de paiement imposées par le régime obligatoire.
Ces plafonds sont les suivants :
- 10 881,75 € par an pour une personne seule ;
- 16 893,94 € par an pour un couple.
L’âge minimum de vieillesse et l’ASPA sont-ils cumulatifs ?
En théorie, aucune règle n’interdit l’accumulation du minimum de vieillesse et du minimum contributif. Toutefois, en pratique, la combinaison de ces deux dispositifs s’avère difficile.
En effet, pour bénéficier du minimum contributif, vous devez recevoir une pension de retraite de base complète. Pourtant, l’ASPA sert surtout à compenser la faible pension de retraite perçue par un particulier qui n’a pas terminé sa carrière. Dans ce contexte, les conditions d’éligibilité de cette aide présentent certaines contradictions, ce qui complique leur accumulation.
